Conditions Générales de Vente

de Notre Boutique

I. GENERALITES

Toutes ventes de Céline JACOVELLA (CJ Mariage) sont faites exclusivement aux présentes Conditions Générales de Vente. Les renseignements figurant dans ses catalogues, prospectus ou autres documents techniques ou publicitaires ont seulement une valeur indicative.

Toute commande ferme et acceptée par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) implique pour le Client l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui annulent toutes clauses et stipu­lations différentes figurant notamment sur la correspondance ou autres documents du Client, sauf dérogation expresse et par écrit de Céline JACOVELLA (CJ Mariage).

II. COMMANDE

Les commandes n'engagent Céline JACOVELLA (CJ Mariage) qu'après acceptation écrite de Céline JACOVELLA (CJ Mariage). Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du règlement total toutes taxes comprises, ou stipulation précise à un devis. Le contenu de chaque commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

III. PRIX

(a) Les prix indiqués dans tout tarif ou proposition de prix sont exprimés en Euros. hors taxes, HORS FRAIS DE TRANSPORT & D'EMBALLAGE, sauf indication contraire.

(b) Céline JACOVELLA (CJ Mariage) publie régulièrement une liste de Prix Publics Conseillés qu'elle se réserve le droit de modifier à tout moment. Les prix facturés par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) correspondent à ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la commande des produits par Céline JACOVELLA (CJ Mariage).

(c) Dans l'hypothèse où Céline JACOVELLA (CJ Mariage) réduirait ses prix pour tout Produit, le nouveau prix s'appliquera à toute commande acceptée par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) à compter de la date de prise d'ef­fet de la réduction.

IV. LIVRAISON - RISQUES

(a) Céline JACOVELLA (CJ Mariage) fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes qu'elle aura acceptées. Toute date de livraison ou d'expédition figurant sur un bon de commande ou sur tout autre document n'aura cependant qu'une valeur indicative.

Céline JACOVELLA (CJ Mariage) ne sera en aucun cas responsable envers le Client pour toute erreur ou omission dans la préparation des commandes ou pour tout retard de livraison quelle qu'en soit la cause.

(b) Les Produits seront livrés port dû locaux du Client, et voyagent aux risques et périls du Client.

(c) Les risques des dommages (y compris la perte) que les Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit sont transférés au Client lors de la livraison des Produits.

V. RESERVE DE PROPRIETE

(a) En dépit du transfert des risques intervenus lors de la livraison des Produits comme stipulé ci-dessus, Céline JACOVELLA (CJ Mariage) restera propriétaire des Produits vendus aussi longtemps que le Client n'aura pas réglé l'intégralité de toutes les sommes dues (Loi n°80-333 du 12 Mai 1980).

(b) Sauf avis contraire notifié par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) ou cas prévu dans un Contrat entre le Client et Céline JACOVELLA (CJ Mariage) et sauf s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le Client pourra revendre les Produits dans le cadre de son activité normale. En aucun cas, il ne se­ra autorisé à en disposer à des fins de garantie ou de gage.

(c) Dans le cas où le Client est autorisé à revendre, il s'engage (sur demande de Céline JACOVELLA (CJ Mariage)) à informer son acheteur de la clause de réserve de propriété grévant éventuelle­ment les Produits et du droit de Céline JACOVELLA (CJ Mariage) de revendiquer entre ses mains, soit les Pro­duits concernés, soit le prix de ceux-ci. Le droit de revendication de Céline JACOVELLA (CJ Mariage) s'exercera également entre les mains du Client sur une somme égale au montant du prix des Produits revendus payés au Client par son acheteur. Le Client s'oblige et obligera son acheteur à conserver les Produits sous réserve de propriété de telle sorte qu'ils ne puissent pas être confondus avec d'autres et respectera et fera respecter les signes distinctifs qui pourraient y être apposés à cet effet.

(d) nonobstant toute disposition contraire des présentes, en cas de non-respect par le Client d'une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque de la présente clause de réserve de propriété, Céline JACOVELLA (CJ Mariage), sans perdre aucun de ses autres droits et sans autre formalité que l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, pourra exiger la restitution des Produits aux frais du Client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Céline JACOVELLA (CJ Mariage) pourra, en outre, résilier de plein droit, si bon lui semble, le contrat de vente correspondant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

(e) Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, le Client, outre son obligation de restituer les produits, devra à Céline JACOVELLA (CJ Mariage) une somme égale à un quart du prix de vente au Client du Produit concerné par année ou par fraction d'année écoulée entre la date de li­vraison dudit Produit et la date de sa restitution effective à Céline JACOVELLA (CJ Mariage) pour tenir compte de l'obsolescence du Produit sur la base d'un amortissement de 25% par an, ainsi qu'une in­demnité de résiliation fixée à ving cinq pour cent (25 %) du montant hors taxes du con­trat non exécuté, évaluée à la date de résiliation. L'indemnité de résiliation sera imputée par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) sur les paiements déjà reçus.

VI. FORCE MAJEURE

(1) En cas de survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible pour Céline JACOVELLA (CJ Mariage) l'exécution de ses obligations, tel notamment que l'inexécution par l'un des fournisseurs de Céline JACOVELLA (CJ Mariage) de ses propres obliga­tions pour quelque cause que ce soit notamment pour faits de grèves ou troubles sociaux ou civils, ou la non-obtention d'autorisations administratives nécessaires, notamment pour l'exportation ou la revente, Céline JACOVELLA (CJ Mariage) ne pourra être tenue responsable du dommage causé par le retard ou l'impossibilité pour Céline JACOVELLA (CJ Mariage) d'exécuter ses obligations.

VII. CONDITIONS DE PAIEMENT

(a) Sauf convention expresse contraire, qui en toute hypothèse ne vaut que pour une commande spécifique, toutes les factures sont payables comptant au moment de la commande, par carte bleue (et/ou Paypal), virement ou chèque certifié (sur place ou par correspondance), mandat cash ou mandat compte.

Cependant, dans le cas uniquement d'un manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, y compris en cas de manquement aux conditions de paiement, Céline JACOVELLA (CJ Mariage) pourra exiger du Client le paiement immédiat de toute somme due, quelle qu'en soit la date d'échéance.

(b) En cas de défaut de paiement par le Client de l'une quelconque des échéances, Céline JACOVELLA (CJ Mariage) se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non exécutées du Client ou d'en suspendre l'expédition.

(c) Toute somme impayée à son échéance par le Client donnera lieu au paiement d'inté­rêts de retard calculés par application au montant impayé du Taux de Base Bancaire ma­joré de 5 points. Tous les frais sup­portés par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) pour recouvrer sa créance seront à la charge du Client, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

VIII. GARANTIE

Sous réserve de l'application de la garantie légale en matière de vices cachés, Céline JACOVELLA (CJ Mariage) garantit les matériels contre tout défaut de matière et de fabrication pendant une période minimale de douze mois à compter de la date de livraison. Cette garantie ne concerne que les matériels et composants vendus par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) et identifiés sur des bons de livraison émanant de Céline JACOVELLA (CJ Mariage).

Pendant la période de garantie, Céline JACOVELLA (CJ Mariage) répare (ou remplace si elle l'estime nécessaire) gratuitement tous les matériels de Céline JACOVELLA (CJ Mariage) reconnus par elle défectueux, à condition que le Produit ait été retourné port payé et dans son emballage d'origine au centre de services de Céline JACOVELLA (CJ Mariage).

Cette garantie cesse si le matériel a été accidentellement endommagé, mal utilisé ou s'il a fait l'objet d'une réparation ou modification non effectuée par un centre de services de Céline JACOVELLA (CJ Mariage).

Cette garantie exclut tout autre garantie, expresse ou tacite, y compris toute garantie im­plicite que les Produits conviennent à une application particulière. Céline JACOVELLA (CJ Mariage) n'est pas res­ponsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation des Pro­duits, y compris les dommages à la propriété et, dans la limite autorisée par la loi, les préjudices corporels.

IX. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

(a) Les présentes Conditions Générales de Vente, toutes les offres effectuées et contrats de vente conclus par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) sont soumis à la loi française et tout litige pouvant en résul­ter relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Narbonne.

(b) Dans la cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les au­tres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteront intégralement en vigueur.

(c) La renonciation par Céline JACOVELLA (CJ Mariage) à se prévaloir de tout manquement aux présentes Con­ditions Générales de Vente ne vaudra pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou différent.